Conditions Générales de Vente (CGV)

Introduction

La voile et la navigation à bateau à moteur sont des activités qui se déroulent en plein air - le vent et la météo sont parfois imprévisibles. Par son inscription, le client reconnaît qu'il prend des risques en navigation à voile et/ou à moteur et qu'un accident ne peut être exclu même en apportant toutes les précautions nécessaires et possible.

1 Inscription au cours
1.1 Le client s'inscrit à un cours verbalement, par écrit ou par voie électronique. L'inscription sera confirmée par écrit ou par voie électronique par seegang.ch.
1.2 Les conditions générales de seegang.ch font partie intégrante de la relation commerciale.

2. Annulations et changements de réservation
2.1 Si un cours de semaine ou un cours intensif est annulé ou reporté jusqu'à 30 jours avant le début du cours, cinquante pour cent des frais de cours seront facturés. En cas d'annulation ou de report à plus court terme, les frais de cours complets seront facturés.

2.2 Tous les autres cours peuvent être reportés ou annulés jusqu'à vingt-quatre heures avant la date convenue sans encourir de frais. En cas d'annulation à court terme, les frais de cours complets seront facturés.

3. Prestation du cours
3.1 Les cours on en principe lieu par tous les temps. Le moniteur décide sur place comment se déroulera la leçon.
3.2 En cas que l'avis de prudence/vent fort (feu orange scintillant à 40 fois par minute) est enclenché, c'est le moniteur qui  prendra la décision finale de quitter le port ou de retourner au port d'attache ou à un autre port.
3.3 En cas d'avertissement de tempête (feu orange scintillant à 90 fois par minute), le bateau ne partira jamais. Si l'avertissement de tempête est activé lorsqu'un bateau de seegang.ch est sur le lac, il retournera si possible à son port d'attache.
3.4 Le client reconnaît et accepte que dans certains cas (ex : attendre sur le lac ou dans un port autre que le port d'attache au gros temps ou lors de manœuvres de sauvetage ou d'assistance) seegang.ch ne peut pas garantir un retour ponctuel au port d'attache. seegang.ch décline toute responsabilité pour tout dommage consécutif résultant de telles situations.

4. Préparation à l'examen
4.1 L'objet des cours dispensés en vue de réussir l'examen de conducteur de bateau est l'aptitude du client à passer l'examen. Toutes les informations contenues dans l'offre de seegang.ch, qui concernent le temps nécessaire pour atteindre le niveau de préparation à l'examen, sont basées sur l'expérience, qui peut être dépassée ou inférieure individuellement. Seegang.ch ne garantit donc pas que vous serez prêt à passer l'examen dans la période correspondante.
4.2 Seegang.ch ne peut pas garantir la réussite de l'examen. Les demandes de remboursement des frais de cours et toutes réclamations dues à des examens échoués sont exclues.

5. Coaching sur bateaux non scolaires
Si les cours ont lieu sur des bateaux non fournis par Seegang.ch, le client reste le skipper pendant toute la durée du cours, avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent. En particulier, il est entièrement responsable du bon état de navigabilité du bateau et de l'assurance. Le moniteur n'assume que le rôle d'entraîneur.  

6. Sécurité, gilets de sauvetage
6.1 Toutes les instructions du moniteur doivent être suivies dans tous les cas et à tout moment sur le bateau-école. seegang.ch se réserve le droit d'exclure les clients qui ne respectent pas les consignes, avec remboursement si nécessaire pendant la période d'exclusion des frais de cours payés.
6.2 Chaque client de seegang.ch reçoit une instruction de sécurité au début du cours.
6.3 Des équipements de sauvetage individuels (gilets de sauvetage) sont fournis sur les bateaux-écoles seegang.ch qui sont au moins conformes aux exigences légales. Par principe, le port du gilet de sauvetage est obligatoire pour tous pendant les cours sur tous les bateaux-écoles. Dans tous les cas, le moniteur prend la décision finale concernant le port des gilets de sauvetage.

7. Vêtements
7.1 Une tenue vestimentaire adéquate n'est pas seulement une question de confort, mais aussi un facteur de sécurité. Le client est donc responsable d'une tenue vestimentaire pendant les heures de cours adaptée à la météo et aux conditions sur le lac.
7.2 Le port des cheveux longs ouverts n'est pas autorisé sur les bateaux-écoles (voile).
7.3 Le port de chaussures est obligatoire sur les bateaux-écoles. Le client porte des chaussures à semelles claires (ou des chaussures qui ne déteignent pas sur le pont du navire), qui doivent être chaussées sur le ponton devant le bateau-école.

8. Conditions de paiement
8.1 Dans le cas de cours de semaines ou intensifs, les frais de cours convenus, y compris la participation aux frais d'assurance, doivent être payés au plus tard quatorze jours avant le début du cours.
8.2 Pour tous les autres cours, le prix du cours pour les cours déjà réservés, y compris la participation aux frais d'assurance, est payé au plus tard dix jours après réception de la facture de seegang.ch.
8.3 Les frais de location du bateau-école pour l'examen seront payés avec les autres frais de cours.

9. Assurance
9.1 Le client est assuré par l'assurance bateau respectivement  responsabilité civile de seegang.ch dans la mesure de cette assurance (ne s'applique pas au coaching sur des navires non scolaires).
9.2 Toutes autres assurances (par exemple assurance accident, assurance annulation) sont à la charge du client.
9.3 Seegang.ch n'est pas responsable des effets personnels.

 

10. Lieu de juridiction
Le lieu de juridiction est le siège de seegang.ch.

En cas de doutes, la version allemande fait foi.